Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes

  • Cote :

    Per987

  • Date :

    1862-1879

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    juin 1862 à juil 1879, 5 vol reliés

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimerie impériale - décisions du conseil d'état
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés