Collection des lois - formant le commencement du bulletin des lois

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Collection des lois - formant le commencement du bulletin des lois

Cote/Cotes extrêmes

Per888

Date

1789-1791

Origine

Imprimerie nationale - Paris

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

volumes reliés en 6 tomes :
- PER 888/1 : tomes 1 à 4

- PER 888/2 : tomes 5 à 6

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

LEGISLATION

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