Procès-verbal des séances du corps législatif

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Procès-verbal des séances du corps législatif

Cote/Cotes extrêmes

Per871

Date

1802-1803

Origine

Corps législatif

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

- PER 871/1 : an X : floréal ; an XI : ventose (2 vol)

- PER 871/2 : an XI : germ, flor, prairial

Conditions d'accès

NC Etat

Mots clés matières

ETAT FRANCAIS, LEGISLATION

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