Législation de la guerre de 1914 - recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public

  • Cote :

    Per889

  • Date :

    1914-1918

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Mensuel

    Etat du contenu de la collection

    - PER 889/1 : juil 1914 à janv 1915, janv 1916 à déc 1917

    - PER 889/2 : 1er janv 1918 à 23 mars 1918, 1er avril 1918 à 31 déc 1918

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : JB Sirey
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés