Recueil des lois, décrets et arrêtés - depuis le 4 septembre 1870

  • Cote :

    Per980

  • Date :

    1870-1953

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Annuel

    Etat du contenu de la collection

    1970 à 1953 relié
    [mqe 1893-1895, 1934]

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : rédacteurs du journal des notaires et des avocats
  • Modalités d'entrée :

    Don

  • Mots-clés