Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire

  • Cote :

    Per1025

  • Date :

    1995

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Trimestriel

    Etat du contenu de la collection

    - PER 1025/1 : n°1 (1er trim 1995) à 2003

    - PER 1025/2 : 2004 à 2013

    - PER 1025/3 : 1er trim 2014 à 3e trim 2014

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Mairie de Lons-le-Saunier
  • Modalités d'entrée :

    don

  • Mots-clés