Recueil de jurisprudence et d'études administratives

  • Cote :

    Per990

  • Date :

    1943

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Mensuel

    Etat du contenu de la collection

    1943 : n°1 (août), n°3 (oct), n°4 (nov), n°5 (déc)

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Secrétariat d'état à l'intérieur - bureau d'études juridiques et de documentation générale
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés