Recueil général des lois et des arrêtés en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

  • Cote :

    Per890

  • Date :

    1800-1964

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    reliés par 1 ou 2 ans, mensuel en 1929. 1800 à 1924 reliés, puis : 1929, 1931, 1932 [mqe 6], 1933, 1934 à 1946, relié, 1950 [mqe avr], 1951, 1952 [mqe sept,oct], 1953, 1954 [mqe juil, août], (janv, fév 1955, juil à déc 1956, 1957), (1958, 1959), (1960, 1961), 1962 à 1964 + tables : 1845 à 1850, 1851 à 1860, 1861 à 1870, 1871 à 1880, 1881 à 1890, 1931 à 1935, + 4 tables alpha. et chrono. 1791 à 1850

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Fondé par JB Sirey, avocat au conseil du roi et à la cour de cassation
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    en 1950 le titre devient : Recueil Sirey

  • Mots-clés