Procès-verbal des séances du conseil des anciens

  • Cote :

    Per870

  • Date :

    1798-1799

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    - PER 870/1 : an VI : prairial à fructidor ; an VII : vend, brum, germ

    - PER 870/2 : an VII : pluv, flor, mess, therm

    - PER 870/3 : an VII : fruct ; an VIII : vend, brum

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimeur du corps législatif
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés