Décret de la convention nationale

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per901-1000

Décret de la convention nationale

Cote/Cotes extrêmes

Per920

Date

1792-1794

Origine

Imprimerie nationale exécutive du Louvre

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

sept 1792 à nivose an II : 9 vols reliés par mois ou par plusieurs mois

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

LEGISLATION, Convention

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