Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif - faisant suite à la collection des lois et actes du corps législatif

  • Cote :

    Per914

  • Date :

    1795-1798

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    an IV à an VI, reliés en 5 tomes + 1 table (2 boites)

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimeur du corps législatif
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés