Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif - faisant suite à la collection des lois et actes du corps législatif

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Per901-1000

Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif - faisant suite à la collection des lois et actes du corps législatif

Cote/Cotes extrêmes

Per914

Date

1795-1798

Origine

Imprimeur du corps législatif

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

an IV à an VI, reliés en 5 tomes + 1 table (2 boites)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

LEGISLATION, ETAT FRANCAIS

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