Procès-verbal des séances du conseil des cinq-cents

  • Cote :

    Per912

  • Date :

    1797-1799

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    - PER 912/1 : fructidor an V à an VI

    - PER 912/2 à PER 912/5 : an VII

    - PER 912/6 : an VII et an VIII jusqu'à vendémiaire

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Corps législatif - imprimerie nationale - Paris
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés