Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale

  • Cote :

    Per916

  • Date :

    1791

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    année 1791 relié en 2 tomes

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimerie nationale - Assemblée nationale
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés