Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale
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Cote :
Per916
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Date :
1791
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Présentation détaillée :
Périodicité
Indéterminée
Etat du contenu de la collection
année 1791 relié en 2 tomes
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Communicabilité :
Communicable
- Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimerie nationale - Assemblée nationale
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Modalités d'entrée :
Modalité indéterminée