Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la convention nationale

  • Cote :

    Per917

  • Date :

    1792-1795

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Mensuel

    Etat du contenu de la collection

    - PER 917/1 : sept 1792 à août 1793

    - PER 917/2 : sept 1793 à germinal an II

    - PER 917/3 : floréal an II à ventôse an III [mqe tomes 22, 23 (an II à an III)]

    - PER 917/4 : germinal an III à brumaire an IV [mqe tomes 30 à 32 (an III)]

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimeur de la convention nationale
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés