Collection générale des lois et des actes du corps législatif et du directoire exécutif

  • Cote :

    Per919

  • Date :

    1795-1798

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    - PER 919/1 : brumaire an IV à frimaire an V

    - PER 919/2 : nivose an V à ventôse an VI

    - PER 919/3 : germinal an VI à frimaire an VII

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Imprimerie du corps législatif
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés