Procès-verbal des séances de la chambre des pairs

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Per

Per801-900

Procès-verbal des séances de la chambre des pairs

Cote/Cotes extrêmes

Per863

Date

1844-1847

Origine

Chambre des pairs de France

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Quotidien

Etat du contenu de la collection

n°1 (26 déc 1844) à 89 (août 1847)
vol reliés par tomes ; plusieurs tomes par années de 1845 à 1847

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ETAT FRANCAIS, LEGISLATION

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