Recueil des actes administratifs - conseil régional de Franche-Comté

  • Cote :

    Per838

  • Date :

    1985-1996

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    n°7 tome 1 et 2 (1985), n°1, 5, 9, 10 (1996)

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Conseil régional de Franche-Comté
  • Modalités d'entrée :

    Don

  • Mots-clés