Recueil des actes administratifs - préfecture de la région de Franche-Comté

  • Cote :

    Per839

  • Date :

    1974-2003

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Indéterminée

    Etat du contenu de la collection

    n°1 (mars 1974), n°10 (1978), 4ème trim 1986, 1er trim 1987, sept à déc 2003

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Préfecture de la région de Franche-Comté
  • Modalités d'entrée :

    Don

  • Mots-clés