Bulletin annoté des chemins de fer en exploitation - recueil périodique des lois, décrets, circulaires, arrêtés ministériels, jugements des tribunaux, arrêts des cours d'appel, de la cour de cassation et du conseil d'état...

  • Cote :

    Per421

  • Date :

    1906-1926

  • Présentation détaillée :

    Périodicité

    Annuel

    Etat du contenu de la collection

    1906 à 1926 relié tous les 3 ans

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Premier président de la cour de cassation
  • Modalités d'entrée :

    Modalité indéterminée

  • Mots-clés