Extrait des registres du Parlement de Besançon du 27 août 1770. Arrêt interdisant d'exécuter l'Edit du mois d'avril 1770.

  • Cote :

    1Fi3495

  • Date :

    1770

  • Communicabilité :

    Non communicable

  • Modalités d'entrée :

    mode indéfini

  • Description physique :

    Dimensions : 36X48

    Genre/Carac. phys. : Etat : bon

    Genre/Carac. phys. : Support : papier

    Genre/Carac. phys. : Technique : Imprimé

    Genre/Carac. phys. : Type de document : manuscrit