Lettres-patentes du roi du 23 avril 1790, concernant un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les précédents décrets qui règlent les conditions nécessaires pour être citoyen actifs, seront exécutés sans avoir égard aux dispenses d'âge. J. F. Daclin, imprimeur du Roi à Paris.

  • Cote :

    1Fi3493

  • Date :

    1790

  • Communicabilité :

    Non communicable

  • Modalités d'entrée :

    mode indéfini

  • Description physique :

    Dimensions : 22X35

    Genre/Carac. phys. : Etat : bon

    Genre/Carac. phys. : Support : papier

    Genre/Carac. phys. : Technique : Imprimé

    Genre/Carac. phys. : Type de document : manuscrit