Consulter les documents en salle de lecture

 

 

 

S'inscrire comme lecteur

 

La salle de lecture est ouverte à tous, sans distinction d'âge ou de nationalité. Toutefois, une inscription, gratuite, est obligatoire.

 

Lors de sa première venue en salle de lecture, toute personne, même si elle accompagne une autre personne sans intention de consulter un document, doit remplir une fiche d'inscription et présenter une pièce d'identité. Elle se voit délivrer alors par le président de salle un numéro de lecteur sur une carte personnelle ; ce numéro lui servira pour demander à consulter des documents. Tout lecteur réitère son inscription chaque année lors de son premier retour en salle de lecture à compter du 2 janvier.

 

L'inscription ne se fait pas en ligne, ni les mises à jour annuelles. En revanche, vous pouvez imprimer le formulaire et le présenter rempli à la présidence de salle de lecture lors de votre inscription ou de votre retour en salle les années suivantes.

 

Télécharger la fiche d'inscription

 


 

Consulter, reproduire les archives, réutiliser les données

 

L’accueil des lecteurs, la consultation des documents et leur reproduction en salle de lecture ainsi que la surveillance de la salle de lecture sont régis par un règlement officiel. Un nouveau règlement, qui tient compte des évolutions récentes des pratiques et de la législation relative à ces domaines, a été fixé par les Archives du Jura, par arrêté du Président du Conseil départemental du Jura n° 2018_0402 le 7 mai 2018 après que certains de ses principes et la nouvelle grille tarifaire des prestations offertes par les Archives ont été approuvées par la commission permanente du Conseil départemental du Jura, le 11 décembre 2017 et le 23 avril 2018.

 

Nous invitions tout lecteur à prendre connaissance de ce document.

 

- Lire le règlement officiel de la salle de lecture

 

Nous donnons ici les principales indications pratiques pour bien préparer et mener votre séance de travail aux Archives.

 

 

La consultation des documents

 

La consultation des documents est gratuite. Le lecteur doit être préalablement inscrit.

 

Elle a lieu pendant toute la durée d’ouverture de la salle de lecture, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h15.

 

La levée des bulletins de commande de documents a lieu de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h45 (dernière levée des commandes, le matin à 11h45 et l'après-midi à 16h45).

 

Cinq minutes avant la fermeture de la salle, les lecteurs présents sont invités à remettre les documents qu’ils consultent à la présidence de salle.

 

 

Avant de vous installer en salle de lecture, vous devrez déposer vos effets personnels et tout contenant (sac, sacoche d’ordinateur ou d’appareil photo…) dans les vestiaires et casiers à clé individuelle mis gratuitement à votre disposition.

 

Pensez à prévoir, si besoin, un gilet en salle dans la mesure où la température y reste constante tout au long de l'année vers 19°-20°, proche de celles des magasins d'où viennent les documents communiqués au public.

 

Vous veillerez à éteindre votre téléphone portable ou à le mettre en mode silencieux.

 

Respecter le silence dès votre entrée en salle de lecture.

 

 

 

 

Soyez précautionneux quand vous manipulez les documents ; ils sont uniques, et pour beaucoup d'entre eux, fragiles.

 

Ne vous appuyez par sur les documents pour les lire.

 

Respectez l'ordre interne des documents qui vous sont communiqués, ne les mélangez pas.

 

N'appuyez pas votre bloc note ou vos feuillets sur le document pour écrire.

 

 

 

 

 

Les stylos plume (susceptibles de couler sur les documents) sont interdits. Il est préférable d'utiliser un crayon de papier pour la prise de notes. Pour consulter des documents anciens, seul le crayon de papier est autorisé.

 

 

Les ordinateurs portables sont autorisés (mais leur sacoche doit rester dans un casier du vestiaire).

 

 

 

 

N'hésitez pas à demander au président de salle de lecture du matériel pour vous aider à maintenir un document ouvert ou incliné (pupitre, futon, presse-papiers), ce qui facilitera sa consultation.

 

Vous trouverez également, à votre disposition, des marque-pages en carton de conservation.

 

 

La reproduction des documents d'archives

 

La reproduction des documents que vous consultez est, dans la majeure partie des cas, possible. Les restrictions éventuelles sont le grand format ou l’état matériel fragile de certains documents, ainsi que l’interdiction de reproduire des documents communiqués par dérogation aux délais légaux d’incommunicabilité.

 

Nous vous conseillons de vous munir d'un appareil photographique, ce qui vous permettra d'effectuer vous-mêmes des reproductions de documents originaux, de vues sur microfilm ou  sur les postes informatiques ; l’usage du flash est toutefois interdit. Un statif de reproduction photographique est mis à votre disposition pour faciliter vos prises de vues.

 

 

Si vous n’avez pas d’appareil photographique personnel,

 

Vous pouvez solliciter la photocopie noir et blanc de documents auprès de la présidence de salle, à l’exception des documents reliés, de format supérieur à A3, de documents fragiles (actes portant des sceaux, calques…), et ce dans la limite de 50 pages par lecteur et de la disponibilité du magasinier. La commande d’un nombre supérieur de pages doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du directeur des Archives ; elle sera traitée au titre des demandes par correspondance (voir ci-dessous, reproduction par correspondance).

 

Nous pouvons vous délivrer des tirages papier des vues photographiques réalisées avec notre propre appareil photographique numérique en salle de lecture, ceci dans les limites de la disponibilité du magasinier et d’un nombre maximal de 10 vues.

 

Vous pouvez aussi obtenir des tirages noir et blanc de vues des microfilms que vous consultez à partir des lecteurs-reproducteurs de microfilms disponibles en salle.

 

Vous pouvez aussi faire des tirages papier des vues numérisées à partir des postes informatiques mis à votre disposition en salle de lecture pour consulter le portail des Archives. Pour des raisons de sécurité informatique, le téléchargement de vues par messagerie ou sur le matériel des lecteurs (clé usb, disque dur externe) est interdit.

 

Ces quatre modes de reproduction réalisées grâce au matériel de la salle de lecture et au personnel des Archives sont payants. Le paiement s’effectue sur place le jour de la consultation. Voir ci-dessous la tarification des travaux de reproduction.

 

 

Cas particuliers

 

Si votre travail en salle de lecture vous amène à demander plus de 50 photocopies ou de 10 tirages de vues numériques, ou si vous avez besoin de reproductions de haute qualité, vous pouvez :

 

 1.- Commander des reproductions par correspondance

 

Il est possible d’obtenir des copies d’actes dûment référencés par courrier, dans la limite de nos capacités techniques et de l’état des documents. Après examen de la demande, nous choisissons le mode de reproduction le plus adapté au document et à la demande ; il s’agit le plus souvent de photocopies ou de tirages d’après microfilms. Ces copies sont payantes ainsi que leur port au tarif postal en vigueur. Si le nombre de documents est important, nous envoyons un devis dont l’acceptation écrite du demandeur est nécessaire pour réaliser les copies.

 

2.- Commander des reproductions à notre atelier professionnel de photographie

 

Attention, les commandes de travaux, centralisée à l'atelier environ une fois par mois, sont strictement limitées aux motifs suivants :

publication d’articles et d'ouvrages sur papier et en ligne

exposition,

conférence.

 

Aucune commande à des fins personnelles privées ou relative à des documents déjà numérisés et en ligne sur le portail (sauf deux cas indiqués ci-dessous) ne sera honorée. L’atelier de photographie se consacre aux programmes internes de reproduction de fonds d’archives et de documents pour diffusion publique sur le portail des Archives.

 

Le paiement de la facture doit être acquittée par le demandeur avant toute exécution de reproduction de document pour toute commande supérieure à 30 .

 

Télécharger le formulaire de commande de travaux photographiques à remplir précisément, signer et renvoyer aux Archives du Jura par voie postale ou en pdf messagerie.

 

 

La mise à disposition de vues numériques de documents diffusés sur le portail des Archives

 

Le portail des Archives permet la mise à disposition gracieusement de leurs vues numérisées au sens du Code des relations entre le public et l’administration (visualisation, impression, téléchargement à l’extrait d’une vue, à la vue et au dossier de vues).

 

Toute commande de vues numériques diffusées sur ce portail auprès de notre atelier de photographie est strictement limitée, sur motivation expresse des besoins, aux deux seuls cas suivants :

 

  • Besoin ponctuel de vues nécessitant une résolution supérieure à celle offerte par le téléchargement de ces mêmes vues depuis le portail internet des Archives (carte ou plan de grand format par exemple…) dans le cadre d’une publication, d’une exposition ou d’une conférence.

 

  • Besoin de mise à disposition massive de documents (cotes entières de plus de 100 fichiers par cote) dont le téléchargement par dossier offert sur le portail des Archives serait particulièrement contraignant.

 

La mise à disposition par notre atelier de vues déjà diffusées sur le portail internet des Archives est soumise au paiement de frais de mise à disposition et aux coûts d’envoi indiqués sur la grille tarifaire des prestations.

 

Télécharger le formulaire de demande de mise à disposition de vues numérisées (à remplir précisément, à signer et à renvoyer aux Archives par voie postale ou en pdf messagerie).

 

 

La réutilisation des données publiques

 

Par délibération du 11 décembre 2018 complétée par celle du 23 avril 2018, le Département du Jura a adopté le principe de la réutilisation libre et gracieuse sous licence Etalab version 2.0 pour tous les documents et données conservés aux Archives du Jura pouvant relever du cadre de la réutilisation, à l’exception donc des documents et données où s’exerce le droit d’auteur. La gratuité de la réutilisation s’accompagne en revanche de la facturation de reproduction et/ou  de mise à disposition matérielle éventuelle des données par les Archives (voir ci-dessus les tarifs des prestations des Archives).

 

Le cadre légal de la protection de données à caractère personnel doit être respecté par le réutilisateur des documents et des données ; le Département ne peut être tenu pour responsable de ce non-respect. Il sera délivré à chaque lecteur s’inscrivant en salle de lecture un exemplaire de la licence Etalab 2.0 qui l’informera du cadre de l’exercice de la réutilisation qu’il peut faire des données et documents consultés.

 

Le réutilisateur est tenu d’indiquer la source des documents et données sous la forme suivante :

 

Archives départementales du Jura (forme abrégée Arch. dép. Jura ou AD 39), la cote du document ou donnée, la date (ou date de la dernière mise à jour), son analyse ou sa description synthétique.

 

Télécharger la licence Etalab version 2.0

 

 

La tarification des prestations offertes par les Archives du Jura

 

La tarification concerne :

 

  • Les reproductions en salle de lecture, par correspondance et à l’atelier de photographie.

 

  • La mise à disposition de vues numériques réalisées par les Archives (frais de recherche d’actes).

 

  • La recherche d’acte identifié de la part d’un professionnel rémunéré par son client (notaire, généalogiste professionnel, Cabinet d’étude…) est tarifée et s’ajoute aux frais de reproduction et d’envoi postal, quel que soit le résultat de la recherche (positif ou négatif).

 

Télécharger le tableau des tarifs des prestations.

 

 

Nouveautés :

 

Les travaux photographiques commandés à l’atelier de photographie ainsi que les mises à disposition de vues numérisées peuvent être fournis par envoi à l’adresse électronique, par téléchargement, sur clé usb ou sur disque dur externe fournis par le demandeur (voir les conditions sur le tableau des tarifs).

 

 

Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter notre secrétariat : 03 84 47 41 28 ou à utiliser le formulaire de contact.