De 1990 à nos jours

Les années de constants défis institutionnels archivistiques et technologiques

 

Contexte institutionnel et impacts sur la composition et la collecte des fonds publics

 

Le contexte institutionnel s’est singulièrement compliqué depuis les réformes administratives de l’État en 1964. Chaque transformation administrative a entraîné des déménagements physiques de services et des transferts de documents que les Archives départementales du Jura, comme partout ailleurs, ont accompagné et parfois permis de s’accomplir dans des conditions convenables.

 

En 1982 avait lieu la première décentralisation de services et compétences locaux de l’État au profit des collectivités territoriales, en particulier les Départements, auxquels, notamment, était confié peu à peu tout le secteur de l’aide sociale. Les Archives départementales elles-mêmes furent concernées par ce vaste mouvement administratif puisqu’elles passèrent de l’autorité préfectorale à celle des Conseils généraux, qui finançaient du reste depuis longtemps l’essentiel de leur fonctionnement. Elles conservèrent toutefois une mission d’État, fondamentale à la cohérence de la collecte et du traitement des fonds : le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques dans les administrations et sur les services publics d’archives de leur ressort. L’avènement des collectivités territoriales renforçait la singularité et le volume de leurs fonds à proportion de leur autonomie et des missions de leurs services, désormais distincts de ceux de l’État qui géraient jusqu’ici les dossiers du Département. Les conséquences archivistiques sont évidentes : accroissement des versements, complémentarité ou subsidiarité des fonds départementaux avec les fonds de l’État.

 

S’ensuivit une seconde décentralisation en 2006 dont l’un des impacts majeurs en département a été la dévolution aux Départements de la compétence sur une grande partie des routes nationales de l’État. Dans le Jura, la fermeture de nombreuses subdivisions de la Direction départementale de l’Équipement fut l’occasion de collectes très complémentaires d’archives de nombreux anciens services des Ponts-et-chaussée, du service vicinal jadis chargé de la voirie vicinale, et enfin de la DDE notamment en matière d’ouvrages d’art, tout ceci sur deux siècles ; ainsi furent notoirement complétées les séries S et O du Jura : travaux publics et travaux communaux (dont voirie communale) ainsi que les archives contemporaines sur ces domaines.

 

La réforme de la carte judiciaire (2009-2011) eut un impact archivistique au moins équivalent aux réformes judiciaires de 1926 et 1958 ; la fermeture de nombreux tribunaux jurassiens, dont un tribunal de grande instance, occasionna le transfert de leurs volumineuses archives aux juridictions subsistantes ou aux Archives du Jura. Celles-ci ont collecté les papiers du XXe siècle des parquets des tribunaux de grande instance de Lons-le-Saunier, Saint-Claude et Dole, très complémentaires aux fonds des Cabinets préfectoraux et des Renseignements généraux du Jura, les jugements et une sélection de dossiers judiciaires récents. Les fonds judiciaires antérieurs à 1958 sont, sauf découverte fortuite, définitivement complétés. La Révision globale des politiques publiques (RGPP) amorcée par l’État en 2008 a abouti quant à elle à transformer radicalement le paysage administratif territorial de l’État en deux ans. Des transferts nombreux de compétences dans et en dehors du département, accompagnés de déménagements rapides, ont touché le Trésor public, les services préfectoraux et toutes les directions départementales désormais rassemblées en deux grandes directions seulement : direction départementales du terriotire et celle de la cohésion sociale et de la protection des populations. Outre ce vaste mouvement, dans le Jura, la collecte au sein de l’administration de l’Office national des forêts, débutée vers 2000, s’est très accentuée depuis 2006 ; deux siècles d’histoire forestière, et plusieurs dizaines de mètres de documents, entrent, en ordre, dans les fonds d’archives, prêts à être classés définitivement.

 

En trois ans, à peu près tous les services de l’État du Jura ont effectué des versements conséquents ou laissé les archivistes procéder aux collectes les plus compliquées et contrôler les éliminations. Force est de constater que cette étape difficile de la vie administrative a permis des accroissements de qualité appréciable en tout domaine, que les capacités du bâtiment agrandi en 2000 et le nombre et la compétence du personnel ont permis, cette fois-ci, d’absorber sans délai. La vigilance reste constante sur toute évolution adminsitrative, qu’il s’agisse de la fusion des régions et conséquemment des services régionaux de l’Etat, des conséquences de la loi NotrE avec de nouveaux transferts de services et compétences entre collectivités, ou, en interne, telle la très récente réorganisation des services du Conseil départemental de juillet 2016 pour faire face aux missions actuelles des départements.

 

Enfin, depuis les années 1990, on assiste au développement d’entités nouvelles sur l’ensemble du territoire, les communautés de communes et les communautés d’agglomération de Dole et de Lons-le-Saunier, qui sont des établissements publics de coopération intercommunale. Le ressort territorial de ces structures, encore très mouvant, non moins que l’étendue croissante de leurs compétences issues des compétences communales, obligent l’archiviste à prendre en compte dès à présent leur existence et à les accompagner dans la préservation de leurs documents.


Adaptation et évolution du rôle de l'archiviste au sein des administrations

 

Comme on le voit par ces évolutions, afin de préserver les documents qui permettront aux générations futures de faire l’histoire du présent, l’archiviste doit repérer toujours plus en amont dans chaque service public, les documents qui constitueront, à cause de la pertinence de leur contenu, l’essentiel des futurs fonds d’archives. Il ne se contente donc pas de recevoir les documents, il les présélectionne au sein des services ; l’archiviste œuvre activement à la constitution même des futurs fonds d’archives. Cette responsabilité plus que jamais palpable et lourde, est l’unique recours à cet autre défi posé aux Archives depuis les années 1950-1960, celui de la production de documents en quantité et en nombre d’exemplaires inconnus jusqu’alors, et intégrés dans des circuits de transmission et d’intervention (programmation, exécution, financement, contrôle technique et financier) de plus en plus complexes et croisés. Du reste, pour aider l’archiviste, ces trente dernières années ont connu, au sein du réseau professionnel des Archives de France, une codification de la législation puis de la réglementation archivistique (Code du patrimoine, livre II, archives), une révision en 2008 de la loi de 1979 sur les archives, la multiplication d’instructions de sélection de documents par service ou transversaux, et le développement de normes de description archivistique.


Défis technologiques d'aujourd'hui et de demain

 

A ces multiples défis s’ajoute désormais celui des documents bureautiques et électroniques, partie intégrante des fonds d’aujourd’hui et de demain. Leur production explose alors que leur utilisation n’est pas toujours rationnelle et structurée, et que les moyens d’une conservation pérenne et simple font défaut ou sont hors de portée financière et technologique de nombreuses institutions. En ce domaine, les Archives du Jura s’activent dans une phase de recension et d’évaluation des données électroniques dans les services publics, ainsi que de prévention des risques encourus à cause d’une informatisation inadaptée. Dans le même temps, elles s’apprêtent elles-mêmes à accueillir les données électroniques à conserver définitivement, et à permettre leur communication grâce à l’acquisition en 2017 d’un système de pérennisation des données électroniques.

 

C’est du reste depuis les années 1985 que l’informatique a fait son entrée aux Archives du Jura comme outil complémentaire de gestion des fonds, et pas seulement dans le strict domaine de la dactylographie du courrier et des inventaires. Il s’en est induit une profonde transformation dans la manière de travailler. Les archives contemporaines (1940 à nos jours) ont été parmi les premières, aux Archives du Jura, avec le directeur des Archives Henri Hours (1982-1995), à faire l’objet d’inventaires informatisés sous forme de bases de données interrogeables ; son successeur, Georges Cuer (1996-2005), dotait les Archives en 2000 d’un « logiciel-métier » intégrant plusieurs fonctions des Archives : communications, récolement, bases de données d’inventaires et articles d’archives, catalogue des ouvrages et périodiques de la bibliothèque, avec index et thésaurus, le tout progressivement construit et alimenté. Mais désormais, il s’agit de faire face à de nouveaux défis technologiques : gestion, inventaire et communication d’archives électroniques publiques de provenance et nature diverses, diffusion progressive de fonds numérisés des Archives sur Internet (numérisation débutée dès 2000 avec les 16 000 plaques de verre du fonds photographique Martelet de la région de Nozeroy, les cartes postales des Archives et les 6700 plans communaux du cadastre napoléonien ; campagne massive de numérisation des microfilms relatifs à des sources utiles pour la généalogie, débutée en janvier 2015), et enfin, exigences professionnelles évidentes de normalisation formelle des descriptions et hiérarchisation des archives, pour un partage optimal des ressources des Archives du Jura très en dehors de leur traditionnelle enceinte physique.


Archives départementales du Jura, 2016©