1848-1939

Le développement d'une administration des archives​

 

Une circulaire du 24 avril 1841 prescrivait le classement des archives selon un cadre de classement, qui reste toujours valable dans ses grandes lignes dans toutes les Archives départementales en France, et la rédaction d'inventaires, par séries, des archives antérieures à 1790 ; elle ne trouva un début d'exécution dans le Jura qu'en 1855, lorsque fut créé, pour seconder l'archiviste, un poste d'auxiliaire. Ce poste fut confié à Alphonse Rousset, érudit qui avait en cours la publication d'un Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes du Jura, ouvrage de référence auquel il consacra le plus clair de son temps, de son énergie et de sa connaissance des archives, jusqu'à sa démission des Archives en 1856, peu avant son décès.

 

En 1856, un inventaire sommaire de la série A (actes du pouvoir souverain et du domaine d’Ancien Régime) était achevé, et soumis avec succès à l'approbation ministérielle ; mais ce travail était prématuré : dès l'année suivante, l'administration des domaines versait un fonds important de dossiers et registres de l'administration des salines de Salins antérieurs à 1790, qu'il fallait intégrer à cette même série A.

 

Le départ à la retraite de Zéphirin Robert, en 1858, fut l'occasion d'appliquer le décret du 4 février 1850, qui faisait obligation aux départements de choisir désormais leur archiviste parmi les anciens élèves de l'École des chartes.

Après le bref passage de Paul Thomeuf en 1858-1859, Étienne Junca puis Jules Finot s'occupèrent, de 1859 à 1871, à faire verser les fonds d'archives restés dans les sous-préfectures ou conservés dans les greffes des tribunaux, si bien qu'en 1864 le préfet annonçait la saturation du local construit moins de vingt ans plus tôt. Parallèlement, tandis qu'un auxiliaire se consacrait au tri des archives contemporaines versées par les bureaux de la préfecture, Junca et Finot poursuivirent activement la rédaction et la publication de l'inventaire sommaire des séries A, B (juridictions d’Ancien Régime) et C (administrations d’Ancien Régime : intendance, subdélégations d’Intendance, Eaux et forêts…), et amorcèrent celui de la série E (titres de familles séquestrés à la Révolution).

 

Dès son entrée en fonctions en 1871, Bernard Prost devait constater que l'on s'était trop hâté de publier les inventaires sommaires des séries A, B et C, alors même que les séries en question, bien loin d'avoir été préalablement classées, n'étaient pas encore définitivement constituées. Après six ans de classements des fonds anciens, il constatait que les inventaires déjà publiés des séries A, B, C et E ne correspondaient souvent qu'à une petite partie de ces séries, et qu'ils devaient être entièrement refondus et les volumes déjà imprimés mis au pilon ; dans l'attente d'instructions sur ce point (qui semblent n'être jamais venues, si bien que les choses sont encore en l'état, sauf pour la série B), il entreprenait l'inventaire de la série G (fonds des établissements ecclésiastiques séculiers : évêché de Saint-Claude, collégiales d’Arbois, Dole, Poligny, Salins, paroisses), dont il avait fait approuver un plan de classement en 1877. La rédaction de l'inventaire sommaire de la série G fut poursuivie par ses successeurs Hippolyte Libois (1882-1923) et Camille Davillé (1923-1939) jusqu'en 1936, sans pourtant parvenir au bout de la série, qui connaît du reste encore de nos jours des accroissements.

 

Il est vrai que pendant cette période, sans que l'effectif du personnel, toujours limité à l'archiviste et à un commis appelé aide-archiviste, ait changé, la quantité d'archives à prendre en charge augmenta dans des proportions considérables, tant pour ce qui est des archives anciennes que pour les versements administratifs. Les fonds anciens s'accrurent dans des proportions importantes (compléments aux fonds des bailliages et séries des registres paroissiaux en 1924-1925, versement des registres du contrôle des actes en 1901-1902, minutiers de notaires à partir de 1923). Sous la contrainte du manque de place, les bureaux de la préfecture prirent l'habitude de verser régulièrement leurs archives, et les administrations extérieures à la préfecture commencèrent à opérer elles aussi des versements (inspection académique, direction des services fiscaux, trésorerie générale, ponts-et-chaussées). La réforme judiciaire de 1924 provoqua le versement de la masse considérable des archives judiciaires de la période révolutionnaire et de la première moitié du XIXe siècle.

 

Le traitement de ces archives accapara la totalité du temps de l'aide-archiviste. Avant d'être intégrés dans les séries réglementaires du cadre de classement, ces dossiers faisaient l'objet d'un triage drastique, livrant chaque année plusieurs centaines de liasses au pilon ; c'est ainsi que l'on regrette aujourd'hui la disparition des listes nominatives des recensements de population antérieurs à 1896, ou encore l'absence totale en série O de dossiers d'affaires communales pour de longues périodes. Curieusement, pendant de longues années, ces travaux de classement ne s'accompagnèrent pas de la rédaction d'inventaires : ce n'est qu'en 1912 que fut rédigé et achevé le répertoire numérique de la série V (cultes depuis 1800), et dans la foulée était entrepris un répertoire de la série S (travaux publics depuis 1800) qui ne fut pas achevé. Ces accroissements (et les besoins d'extension des bureaux de la préfecture) avaient nécessité la construction d'un nouveau dépôt, achevé en 1898. En raison de malfaçons, rares furent les années où les eaux de pluie ne provoquèrent pas des infiltrations ou même des inondations de l'étage supérieur, ce dont les séries E, B, G et H eurent particulièrement à souffrir ; ce bâtiment présentait en outre le défaut de ne pas comprendre de salle de tri ni de bureau, ce dernier étant situé dans le bâtiment voisin et relié au dépôt par une passerelle.

 

A cette même époque, le contrôle des archives communales, exercé jusqu'à la fin du second Empire par les inspecteurs de l'instruction primaire, fut confié à l'archiviste départemental. Très régulièrement, plusieurs dizaines de communes furent inspectées chaque année, et leurs archives anciennes inventoriées, notamment par Camille Davillé. Parallèlement, jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale, des cours d'initiation à la gestion des archives communales, entrepris en 1875 par Bernard Prost, se poursuivirent à l'école normale d'instituteurs.

 

 

Extrait du Guide des Archives départementales du Jura rédigé par Henri Hours, 1992 ;
compléments par P. Guyard, Archives départementales du Jura, août 2011-septembre 2016©