1791-1848

Les temps héroïques des Archives départementales du Jura

 

La Révolution a institué, de paire et par étapes successives, le principe d’un rassemblement départemental des archives des institutions dites d’Ancien Régime, abolies, et l’instauration de services départementaux d’archives pour les accueillir. Ainsi, la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) fonde à la fois le principe de la centralisation des archives de la Nation (les Archives nationales ayant été instituées par décret dès le 7 septembre 1790), le principe de la publicité des archives vis-à-vis de tout citoyen, et enfin l’instauration d’un réseau archivistique national. Au niveau départemental, ce dernier principe était concrétisé nominalement par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) qui créait un service d’archives par département.

 

Ces lois sans précédent étaient en partie le contrecoup de la nationalisation des biens du clergé et de la confiscation des biens des émigrés : il s'agissait de connaître la consistance des biens à aliéner et, dans l'attente de cette aliénation, de pouvoir les gérer ; il fallait aussi accueillir les papiers des institutions d’Ancien Régime, toutes abolies, qui n’avaient plus d’utilité pour les nouvelles administrations (lesquelles gardaient les dossiers anciens nécessaires à leur gestion), puis abriter les papiers de ces nouvelles institutions publiques au fur et à mesure qu’ils ne leur serviraient plus à leur tour ; était ainsi imité au niveau départemental le principe qui présida en 1790 à l’instauration des Archives nationales.

 

Dans le Jura, dès 1790, la prise en charge effective des fonds d'archives des institutions supprimées incomba d'abord aux administrations et juridictions à qui leurs attributions étaient dévolues. Les administrateurs du Jura séparèrent, dans les archives qui leur furent remises, les dossiers d'utilité courante de ceux qui n'avaient plus d'intérêt qu'historique, qui seuls furent mis dans un local d'archives, bien avant donc que les textes législatifs n’instaurent un service d’archives. Quelques temps après, le subdélégué de Lons-le-Saunier commençait la remise de ses archives, et il en allait de même dans les districts, auxquels furent envoyés les dossiers récents les concernant, démembrés des archives de l'Intendance de Franche-Comté à Besançon. Les archives des établissements religieux nationalisés à partir de 1791 et des émigrés et autres personnes inquiétées à la Révolution à partir de 1792 étaient, elles, rassemblées dans chaque chef-lieu de district du département.

 

Après avoir siégé près d'un an dans une maison particulière de Lons-le-Saunier, l'administration du département s'installa en mai 1791 dans les bâtiments de l'ancien prieuré Saint-Désiré et y transporta ses archives. En août 1791, aucun agent n'était encore spécifiquement chargé des archives et de leur classement, et le Département autorisait les districts à passer des marchés avec des commissaires à terrier pour faire classer les papiers provenant des établissements religieux supprimés ; simultanément, le directoire du département donnait les instructions nécessaires pour que les archives des juridictions supprimées (notamment les justices seigneuriales) fussent effectivement remises aux nouveaux tribunaux. L’ordre fut suivi d’effet de façon bien imparfaite ; il n’est pas rare que les fonds des établissements religieux renferment les papiers de leur justice seigneuriale, et on ne cessa de collecter jusqu'à nos jours, parmi des fonds privés ou communaux, des minutiers de jugements seigneuriaux voire de bailliage, telle la justice seigneuriale de La Chaux-des-Crotenay (2008), et la justice du Bâti de Moirans (2011).

 

Le dépôt départemental, qui n’était toujours pas un service, connut un premier accroissement notable avec la réforme administrative de la constitution de l'an III : les archives des administrations de districts qui venaient d’être supprimées et celles des établissements religieux et des biens séquestrés furent transférées au dépôt départemental à partir de nivôse et ventôse an IV ; mais en l'an VI ce transfert n'était pas achevé. Ainsi, une partie importante des fonds ecclésiastiques du ressort des districts de Salins et d’Arbois, et même de fonds de subdélégation, resta conservée à la mairie de ces deux villes ; elle n’en fut séparée que dans les années 1990 et en 2006-2007 pour être définitivement réintégrée dans plus de 60 fonds différents, tous conservés aux Archives du Jura.

 

Premier archiviste en titre du Jura à partir de l'an VI, Jean Joseph Monnier semble avoir surtout consacré le temps libre que lui laissaient les recherches administratives à des recherches historiques personnelles. Après lui, le poste disparaît, et les archives sont confiées au chef du bureau des domaines ; un arrêté du 20 juin 1812 définit ses attributions de façon très restrictive.

 

 

Arrêté du préfet confiant la garde des archives du département au chef du bureau des Domaines, 1812

(Arch. dép. Jura, 4 K 10 ; cl. C. Mars)

 

 

Si bien que le premier inventaire des archives que nous conservons, daté de 1820, se limite à une vingtaine de pages manuscrites, analysant une centaine de liasses ou registres. Après plusieurs déménagements entre les étages et le rez-de-chaussée humide de la préfecture, les archives occupaient alors quatre pièces d'un "appartement" . Aux archives de l'Intendance et des subdélégations, des établissements religieux supprimés et des émigrés, et des administrations de la période révolutionnaire, étaient déjà venus s'ajouter quelques fonds de bailliages versés par les tribunaux de première instance en exercice.

 

En 1820, à la suite d'une réorganisation des bureaux, et par égard pour l'ancien chef du bureau de la guerre supprimé, Jean François Gresset, le préfet le nommait archiviste de la préfecture, en attendant, dit l'arrêté, "que nous trouvions l'occasion de le dédommager de la perte de son emploi d'une manière plus conforme à l'estime et à l'intérêt que nous lui portons...". Il recevait expressément mission de classer et inventorier les archives. En même temps, la construction d'un nouveau corps de logis ajouté à l'hôtel de la préfecture, permettait de les reloger.

 

 

Extrait de l’Annuaire du Jura, année 1822 (Arch. dép. Jura, usuel ; cl. C. Mars)

 

Jean François Gresset fut révoqué en 1823, et remplacé par Nicolas Joseph Piard qui, jusqu'en 1834, cumula les fonctions d'archiviste avec celles de conservateur-adjoint du musée départemental, receveur municipal et du bureau de bienfaisance de Lons-le-Saunier.

 

Son successeur, Zéphyrin Robert, employé aux archives depuis l'année précédente, consacra jusqu'en 1858 l'essentiel de son activité aux tris et éliminations dans les dossiers versés par les bureaux de la préfecture. Dès 1834, il avait attiré l'attention des autorités départementales sur l'exiguïté du local des archives, mais ce n'est qu'en 1848 qu'un nouveau local, spécialement construit à cet effet, fut mis en service.

 

Extrait du Guide des Archives départementales du Jura rédigé par Henri Hours, 1992 ;
compléments par P. Guyard, Archives départementales du Jura, août 2011-septembre 2016©