Avant 1790

Histoire des institutions et de leurs archives avant l'instauration des Archives départementales du Jura

 

Du point de vue de la géographie féodale, le Jura est la partie méridionale du comté de Bourgogne, amputée de quelques communes dans la région de Saint-Amour, augmentée de quelques autres le long de l'Ain et des enclaves bourguignonnes de la région de Dole. Du point de vue ecclésiastique, il était partagé entre les diocèses de Besançon et de Lyon.

 

La formation de nos fonds d'archives anciens commence avec la fondation, entre le Ve et le IXe siècle, des abbayes de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs et de Gigny, et l'implantation des premiers prieurés bénédictins. Mais rares sont les documents originaux antérieurs au XIIe siècle, qui vit aussi la fondation des abbayes cisterciennes de Rosières, Balerne et Acey, puis des chartreuses de Vaucluse et de Bonlieu. Les concessions de privilèges, les confirmations de possessions et les nombreux actes de donations, qui, tous, fondent les premiers droits de ces établissements, constituent les premiers ensembles archivistiques cohérents qui soient conservés ; il se sont largement développés les siècles suivants et jusqu’à la Révolution, malgré bien des vicissitudes, par l’accumulation des titres et actes de gestion des biens et des droits.

 

Avec le XIIIe siècle apparaissent les fonds d'archives laïcs, qu'il s'agisse du Trésor des chartes des comtes de Bourgogne (aujourd'hui aux Archives départementales du Doubs) ou des grands féodaux comme les Vienne (dont les archives sont aujourd'hui dispersées) ou les Chalon (partie de l’actuel chartrier d’Arlay et partie aux Archives du Doubs), puis bien des chartriers de familles de moindre envergure, qui débutent à la fin du XIIIe siècle. Ce même siècle vit le développement urbain reconnu et conforté par l'octroi de franchises, l'implantation des ordres religieux mendiants et l'amorce d'un nouveau développement du mouvement capitulaire dans l’Eglise.

 

Mais ce fut aux XIVe et XVe siècles que se produisit la véritable mutation archivistique : la mise en place de l'administration ducale bourguignonne, la sédentarisation progressive des organes administratifs et judiciaires, imités à leur échelle et avec leurs moyens par les seigneurs laïcs et les établissements ecclésiastiques, le développement des institutions urbaines (Dole, Salins, Arbois, Poligny, Lons, Saint-Amour, Saint-Claude…), assurèrent la conservation d'archives toujours plus volumineuses, dans lesquelles la part du papier progressait aux dépens du parchemin.

 

Rares sont cependant les archives des grandes institutions laïques qui ont échappé aux destructions des guerres de Louis XI, puis de celles du XVIIe siècle. Les fonds des bailliages ne conservent que des épaves des archives antérieures au milieu du XVIIe siècle, la plupart des minutiers de notaires ne commence qu'à l'extrême fin des années 1640 ; de nombreux prieurés, tel celui de Saint-Désiré à Lons-le-Saunier, déplorent la destruction de leur chartrier. Quant aux villes, seules celles qui ont échappé aux invasions françaises conservent des archives anciennes, cohérentes et significatives. Les quelques 600 communautés d’habitants, et 450 paroisses qui furent comprises en 1790 dans le ressort actuel du Jura, ainsi que de très nombreuses familles nobles et bourgeoises constituèrent aussi des fonds d’archives mais qui ne remontent guère en deçà du XVIIe siècle ; elles s’étaient souciées de la conservation de leurs archives de façon moins ordonnée et systématique que la plupart des établissements religieux, des villes dotées de Magistrat, des juridictions ou des grands seigneurs, et subirent comme ceux-ci les malheurs des temps.

 

Malgré les troubles du premier tiers du XVIIe siècle, de nouvelles institutions religieuses s’implantèrent durablement dans les villes du Jura au sein du vaste mouvement spirituel de la Contre-Réforme et en vue de l’éducation d’une population citadine bourgeoise et noble, ou parfois modeste (Minimes, Visitandines, Carmes, Ursulines…). A côté des anciennes fabriques communales, confréries religieuses et ermitages se multipliaient en toutes paroisses, des collèges fleurissaient en ville ; la poursuite des défrichements des terres du Haut Jura et la reprise de la croissance démographique conduisit au milieu du XVIIe et au XVIIIe siècle à l’instauration de nouvelles paroisses (Les Rousses et Longchaumois par exemple) par démembrement d’anciennes très grandes paroisses, telles que Septmoncel.

 

Avec l'annexion au royaume de France en 1678 apparurent de véritables institutions administratives royales. Mais l’ancienne capitale administrative comtoise, Dole, où jusqu’alors siégeaient les organes de gouvernement locaux comtois ainsi que l’Université, fut déchue au bénéfice de sa rivale, Besançon, capitale religieuse et ville d’Empire, que Louis XIV parvint aussi à rattacher définitivement à la France pour ne pas laisser subsister une enclave impériale au sein de cette partie du Royaume de France. Les institutions souveraines du régime français et les administrations provinciales furent donc installées à Besançon. Ainsi un nouveau Parlement y fut-il établi, y rapportant l’essentiel des archives du parlement de Dole ; l’Intendance de Franche-Comté devait siéger dans la boucle du Doubs. L’Université en fit bientôt autant, suivant les grandes administrations où trouvaient à s’établir la plupart de ses gradués. Seule, la Chambre des comptes, finances et domaines demeura à Dole jusqu’à sa clôture au profit d’un Bureau des Finances instauré à Besançon en 1772 qui en reprit toutes les archives en même temps qu’une partie de ses anciennes attributions. Quant aux États du comté, ils ne se réunirent plus jusqu’à la convocation des États généraux de 1789. A cause du transfert de la capitale, les Archives du Jura ne purent recueillir aucun fonds des institutions souveraines du comté de Bourgogne sises jadis à Dole, ni celui de l’Université de Dole ; tous sont conservés aux Archives du Doubs. Le réseau des administrations royales locales pénétra en revanche dans la plupart des villes comtoises, y compris donc celles du futur département du Jura où siégeaient déjà des institutions publiques, essentiellement judiciaires : Lons-le-Saunier, Arbois, Poligny, Salins, Saint-Amour, Saint-Claude, Orgelet, Dole, Champagnole, Nozeroy accueillirent les uns une subdélégation d’Intendance, un simple bailliage ou un bailliage présidial, les autres un bureau du contrôle des actes instauré en 1693 ou de la gabelle du sel, une maîtrise des eaux et forêts ou une réformation des salines.

 

Le XVIIIe siècle qui ne vit pas de guerre sur le territoire comtois, et qui fut un siècle de gestion administrative scrupuleuse et même procédurière, fut propice au développement et à la conservation des archives de toutes les institutions laïques et ecclésiastiques, ainsi que des familles seigneuriales.

 

 

Extrait du Guide des Archives départementales du Jura rédigé par Henri Hours, 1992 ;
compléments par P. Guyard, Archives départementales du Jura, août 2011-septembre 2016©