Les recherches dans les recensements de la population

 

Salins-les-Bains : la fontaine d’Olivet et l’église Saint-Maurice

(Arch. dép. Jura, 7Fi 1150)

 

 

Le recensement quinquennal de population

 

 

La procédure du recensement quinquennal de population et la Statistique générale de la France

 

Des recensements de la population ont été établis en France sous la Révolution et le Consulat à des fins fiscales, électorales et militaires. En 1801 (an IX) fut lancée une vaste enquête statistique démographique et économique dans tout le pays, mise en œuvre par un service de l’Etat détenteur d’un fort pouvoir régalien et promis à un long avenir, la Statistique générale de la France (l’ancêtre de l’Insee). Cette direction devait piloter l’exécution de nombreux recensements réguliers ou ponctuels sur des sujets très divers, à la demande des ministères et du gouvernement, et en trier, globaliser, traiter et publier les données pour ces mêmes commanditaires. Ses publications sont des références administratives. Dans la plupart des cas, la commune était la cellule géographique de base de chaque recensement et le maire, le principal agent chargé de collecter les données demandées et de les envoyer au sous-préfet ou préfet, lequel les transmettait, corrigées le plus souvent, aux services de la Statistique générale. Le recensement national de population n’est qu’un de ces recensements nationaux.

 

Etablis sans périodicité fixe pendant trois décennies, les recensements de population virent leur fréquence s’établir à 5 ans à partir de 1831 et 1836 sous la houlette de la Statistique générale de la France. Le dénombrement de 1871 fut reporté à 1872 en raison des événements que vivait le pays. En 1916 et 1941, la guerre rendit impossible la campagne de dénombrement. Après la Libération, la cadence des dénombrements ralentit pour passer à 7 et 9 ans, et ont comporté des questionnaires de plus en plus nourris sur le mode de vie et l’équipement ménager des habitants. Le principe même de périodicité fut abrogé dans les années 2000 au profit d’un recensement continu par secteur géographique afin de disposer chaque année de données représentatives et extrapolables à toute la France, à défaut de données complètes sur tout le territoire à une date précise, jugée trop espacée du précédent recensement pour les besoins actuels de l’économie et de l’administration.

 

 

Les documents du recensement quinquennal de population (1831 – 1936)

 

 

 

Feuille de ménage de la commune de Seligney (1891)

 

 

Chaque recensement de population génère plusieurs types de documents. Les agents recenseurs nommés dans chaque commune remplissaient ou faisaient remplir des bulletins individuels par personne réunis par foyer en feuilles de ménage, elles-mêmes rassemblées ensuite par maison ou immeuble en bordereaux de maison, et recopiés en mairie sur la liste nominative communale de population dont les éléments statistiques non nominatifs étaient récapitulés sur un tableau statistique général communal.

 

 

Il a existé quelques recensements concomitants portant par exemple sur les étrangers, ou encore sur les professions exercées.

 

 

 

Bordereau de maison de la commune de Seligney (1891)

 

 

 

 

Bulletins individuels et feuilles de ménage étaient remplis en un exemplaire et gardés en commune où ils ont été le plus souvent éliminés car tout leur contenu figure dans les colonnes des listes nominatives.

 

Aux Archives du Jura, lorsque manquent les listes nominatives d’un ou plusieurs recensements, nous collectons, conservons et classons dans le fonds communal ces documents de base les années correspondant aux manques, quand ils ont été gardés en mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste nominative de la commune de Seligney (1886)

 

 

 

 

 

Etat récapitulatif de la population de la commune de Seligney (1872)

 

 

Les listes nominatives ont d’abord été établies sans grand ordre dans les communes, mais dès 1836 furent attribués un numéro à chaque foyer et un numéro à chaque habitant ; en outre, l’énumération des foyers suit peu à peu une logique topographique (par quartiers, sections, rues, villages et hameaux). Ces listes étaient établies en mairie à chaque recensement, en plusieurs exemplaires ; une liste demeurait dans les archives de la commune et une autre était envoyée en préfecture ou sous-préfecture.

 

 

 

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 août 1887 prévoyait la destruction, en préfecture, des listes nominatives antérieures à tout nouveau recensement, en raison des informations jugées confidentielles qu’elles contenaient. Dans le Jura, comme en de nombreux autres départements, la circulaire fut appliquée aux recensements antérieurs à 1887 et à celui de 1891. Ainsi la collection préfectorale des listes nominatives ne débute réellement qu’en 1896 ; avant cette date, les seules listes nominatives qui aient échappé à la destruction sont celles transmises par les communes d’Arbois, Dole, Poligny, Saint-Claude, Saint-Ylie, Salins et Lons-le-Saunier aux recensements de 1836, 1841 et 1851. La collection préfectorale est ensuite complète jusqu’en 1936 car on cessa de détruire en préfecture les documents de recensement lors du recensement suivant.

 

 

Les listes récapitulatives non nominatives, elles-aussi établies en plusieurs exemplaires, accompagnent les listes nominatives. Elles n’ont généralement pas été détruites en préfecture à la suite de la circulaire de 1887, et on les retrouve aussi très souvent dans les fonds d’archives communaux.

 

 

Aux Archives du Jura, dans les fonds d’archives communaux sont aussi conservés les « mouvements de population » annuels (listes des personnes nées, mariées, parties ou décédées) pour les années où manquent les dénombrements de population et dans la mesure où ces documents ont été conservés. Dans le fonds préfectoral sont conservés les récapitulatifs communaux de ces documents.

 

 

 

 

 

 


Quelques autres relevés nominatifs officiels

 

 

Les états nominatifs communaux (1798-1817), ancêtres du dénombrement quinquennal

 

En application de lois promulguées en 1791, an IV puis VII, des recensements annuels de population ont été exécutés et envoyés en préfecture où ils ont été classés par canton. Ils ont été principalement conservés pour 1809 mais on en conserve aussi quelques séries annuelles.

 

 

Les listes civiques communales de 1811

 

Ont parfois été assimilées à des documents statistiques les nombreuses listes civiques communales dressées en 1806 (loi du 14 janvier 1806) et 1811 en mairie et envoyées en préfecture. Il s’agit en fait de documents électoraux recensant les hommes qui, parce qu’ils sont contribuables dans la commune, peuvent participer aux opérations électorales et sont alors inscrits sur le registre civique de l’assemblée communale des électeurs. Par nature et à la différence des listes de population, les listes civiques ne recensent que les hommes. La révision des listes électorales communales tous les cinq ans a fourni la base de la périodicité du recensement global de population. Dans le Jura, les listes du « registre civique » de 1811 ont été conservées en préfecture et versées aux Archives départementales où elles ont été classées à tort dans la sous-série 6 M des statistiques, et non 3 M réservée aux élections.

 

Des relevés spécifiques

 

Pendant les campagnes de dénombrement quinquennal, ou en dehors, des relevés spécifiques ont pu être ordonnés portant par exemple sur les militaires, les étrangers, ou bien une demande de classification spéciale a pu être demandée (recensement par profession etc.).

 


Consulter les recensements de population 1798 - 1936

 

 

Consultation en salle de lecture des Archives départementales du Jura

 

Les documents de recensement de population gardés en mairie (la « collection communale ») sont consultables sous forme papier en salle de lecture au sein des fonds d’archives communales cotés en 5E (communes de moins de 2 000 habitants et 8 communes de plus de 2 000 habitants qui ont choisi de déposer leurs archives centenaires aux Archives du Jura). Les 8 communes de plus de 2 000 habitants qui n’ont pas déposé à ce jour leurs archives centenaires aux Archives du Jura conservent par devers elles et leurs services d’archives ces mêmes documents, généralement classés en série F du plan de classement communal.

 

Les documents statistiques sur quelque sujet que ce soit, et plusieurs documents assimilés à tort à de la statistiques (listes civiques communales…) provenant de la préfecture, ont été conservés et classés dans la sous-série 6 M des Archives départementales du Jura. Parmi eux se trouvent les états récapitulatifs communaux et les listes communales recensements de population 1896-1936 (« collection préfectorale ») ; microfilmés puis numérisés, de même que les listes civiques communales de 1811 et les recensements de 1798-1814, ils ne sont plus consultables sous forme papier en salle de lecture.

 

 

Consultation sur le portail internet des Archives départementales du Jura

 

Tableaux nominatifs des recensements de 1798 à 1817 environ, listes civiques de 1811, documents récapitulatifs et nominatifs de recensement généraux et relevés spécifiques (militaires, marins, étrangers, par profession, par âge…), tous numérisés, sont consultables sur notre portail internet.

 

 

1800-1872 : les documents sont généralement classés par cantons puis par ordre alphabétique des communes ; ils comprennent :

 

- les listes civiques communales de 1811.

- les tableaux et états nominatifs par commune 1798-1817 environ dont l’année 1809 assez complète pour toutes les communes du Jura.

- les autres documents nominatifs plus spécialisés, ne décrivant à chaque fois qu’une catégorie de la population en fonction d’un besoin précis.

- les états récapitulatifs du dénombrement quinquennal, 1831 ou 1836-1872

 

1876 à 1911 : la période présente une série homogène et complète de dossiers communaux, comprenant, pour chaque commune, les états récapitulatifs des recensements propres à cette commune de 1876 à 1886, et les listes nominatives de 1896 à 1911 dotées d’un état récapitulatif.

 

Attention : les listes nominatives de recensement de population de 1921 à 1936 ne peuvent être diffusées sur internet, conformément aux décisions de la Cnil qui prend en compte le respect de la vie privée (délai de 100 ans). Néanmoins, elles sont consultables en salle de lecture sur les lecteurs de microfilms.

 


Consulter les recensements de population de 1946 à nos jours

 

Etat sommaire des recensements conservés

 

Les recensements de population des années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale ont été versés par la direction interrégionale de l'Insee Bourgogne Franche-Comté. Ces versements ont été réglementairement classés et cotés en série W ; malheureusement, les catégories de documents y sont disparates, voire lacunaires, selon les années et les communes. En outre, dans les années 1960, devant le volume des papiers accumulés par recensement, il a été décidé de ne verser aux Archives départementales les documents de recensement que de quelques communes et quartiers de ville par département, ce qui est dénommé « échantillon géographique permanent ».

 

Nous donnons ici un état sommaire des versements des recensements effectués de 1946 à 1975 :

 

1946 : bulletins individuels (cotes 402W1-193) ; absence des listes nominatives.

 

1954 : listes nominatives pour quelques communes (cote 402W 317) ; pour 275 communes sans listes nominatives, présence de bulletins individuels.

 

1962 : listes nominatives pour certaines communes (cotes 402W 488-491) ; pour les communes sans listes nominatives, présence de bulletins individuels.

 

1975 : listes nominatives pour certaines communes (cotes 1074W 383-387) ; pour les autres communes, présence de bulletins individuels.

 

Conditions générales de consultation en salle de lecture des Archives du Jura

 

Pour connaître le détail des communes concernées par chaque recensement après-guerre et la typologie des documents conservée pour chacune d’elles, il est nécessaire de se reporter directement aux bordereaux de versement mentionnés ci-dessus, consultables en salle de lecture et sur le présent portail internet.

 

Pour consulter les documents eux-mêmes en salle de lecture des Archives, il faut remplir préalablement une demande de dérogation ; en effet, ils ne sont librement communicables que passé un délai de 75 ans. La demande de dérogation est instruite dans les deux mois qui suivent sa réception aux Archives.

 

Pour faire votre recherche, il convient d’utiliser le formulaire spécifique Recensement de population

 

 

Archives départementales du Jura, décembre 2016©