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Plan parcellaire de la commune de Montaigu (Arch. dép. Jura : 3Pplan 3870)

 

 

S'il est initié pendant la Révolution de 1789, il sera finalisé par Napoléon : c’est la loi du 15 septembre 1807 qui est à l'origine du cadastre parcellaire français. Ce cadastre parcellaire, appelé « ancien cadastre » ou « cadastre napoléonien », fut levé entre 1812 et 1820 dans le Jura.

 

Le cadastre est essentiellement un service fiscal qui sert au calcul de l'impôt foncier.


Le cadastre est composé de trois types de documents : les plans, les états de section et les matrices.

 

Les plans cadastraux napoléoniens sont les plans communaux les plus anciens, hormis ceux contenus dans les terriers ou livres d'arpentage. Leur comparaison avec des plans plus récents donnent une vue précise de l'évolution d'un territoire.

 

Pour une seule commune, il est établi un plan d'assemblage qui donne une vue de l'ensemble des propriétés de la commune (bois, champ, village…). Le plan d'assemblage indique les différentes sections (A, B, C…) qui divisent la commune en autant de plans détaillés.

 

L'état de section est un tableau répertoriant les différentes propriétés contenues dans une section.

 

Les matrices sont des registres qui contiennent, par propriétaire, l’ensemble de ses biens (maison, terres, bois, etc), leurs superficies, leurs valeurs fiscales et les dates de mutation de ces biens. Sans cesse tenue à jour, elles permettent de repérer dans le temps, l’année correspondant à une mutation (achat, vente, succession).


Les propriétés bâties firent l'objet, en 1882, d'une matrice spéciale. La loi du 17 mars 1898, appliquée à partir de 1910, prescrivit la refonte des matrices des propriétés bâties et non-bâties (appelées communément "matrices noires").

 

En aucun cas les documents qui le constituent ne peuvent être considérés comme des actes de propriété. Seuls les actes notariés remplissent ce rôle.

 

Pour approfondir vos connaissances sur ces documents, nous vous invitons à consulter la publication en ligne :

Le cadastre dévoilé sur ce lien

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