Les registres d'état civil

 

Lire les registres d'état civil

 

L’état civil établi en septembre 1792, et avant lui, les registres paroissiaux ou registres de catholicité, représentent la base de toute recherche familiale. L’enquête du généalogiste commencera par son propre acte de naissance.

 

Nous verrons ici les traits caractéristiques de l’état civil dans le département du Jura. Pour des conseils généraux, on consultera un manuel, comme celui de N. HEZELLES et N. VIGIER La généalogie : le manuel de l’amateur, Paris, Hachette, 1979, 240 p. (ADJ, 8° G 365), aux pages 71-93.

   

L'état civil français. Un bref aperçu historique

 

La loi du 20-25 septembre 1792 confia aux municipalités la tenue de registres d’état civil, sous le contrôle des administrations départementales. Elle institua un officier d’état civil et prescrivit l’emploi de registres différents pour les naissances, les mariages et les décès. Ces registres devaient être tenus en double exemplaire : l’un pour la mairie, l’autre pour le greffe du tribunal. Le second a été remis par les greffes des tribunaux de grande instance aux Archives départementales du Jura pour les années 1792 à 1932.

 

La loi de 1792 prévoyait aussi le transfert des registres de catholicité (les registres paroissiaux) conservés dans les presbytères ou les sacristies, des églises paroissiales à la mairie de la commune. Ce transfert fut généralement bien effectué. Mais il est toujours possible, même si la chose est rare, que des registres soient encore conservés dans des paroisses. La loi de 1792 demandait aux conseils municipaux de nommer, parmi leurs membres, une ou plusieurs personnes pour exercer les fonctions d’officier d’état civil. La loi du 28 pluviôse an VIII (art. 13 et 16) supprima cette procédure de l’élection et confia cette fonction d'État aux maires et adjoints.

 

La suppression en 1926 de nombreux tribunaux entraîna le versement effectif de la collection du greffe aux Archives départementales souvent jusqu’en 1802, parfois jusqu’en 1832. C’est à partir du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements, dans les dépôts, d’archives publiques produites par les services de l’État, que les greffes prirent l’habitude de ne plus garder que cent ans (75 ans actuellement) d’état civil chez eux.

Aussi, à ce jour, la collection communale est conservée dans les mairies des communes ; la collection du greffe des tribunaux de première puis grande instance a été versée aux Archives départementales du Jura jusqu'en 1932.

 

Les publications de mariage

On trouvera, parmi les différentes catégories d’actes de l’état civil, les publications de mariage. Elles nous renseignent notamment sur le lieu du mariage et sur l’origine de l’épouse.

 

Les mentions marginales

Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil ou entre un acte et la transcription d’un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l’acte antérieurement dressé, du nouvel acte (ou jugement) qui vient modifier l’état civil de l’intéressé. Les mentions marginales n’existent pas sous l’Ancien Régime, et n’apparaissent qu’avec le Code civil.

 

Le Code Napoléon (art. 62) impose de reporter en marge de l’acte de naissance, l’acte de reconnaissance d’un enfant naturel. Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), la mention d’un divorce doit être faite en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux. La loi du 17 août 1897 exigea l’inscription, en marge des actes de naissance, de la date et du lieu du mariage, du divorce ou du remariage de l’intéressé ; celle du 28 octobre 1922 prescrivit l’inscription de la date et du lieu de naissance des parents. Une ordonnance du 29 mars 1945 demande que soit indiquée la date du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.

 

L’article 75 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 a supprimé l’obligation d’apposer les mentions marginales sur les registres conservés dans les tribunaux de grande instance de métropole. Cet exemplaire n’est plus, par conséquent, complet.


Un instrument précieux : les tables décennales

 

L’établissement de tables décennales des actes fut instauré en 1792. Ces tables forment une sorte d’index pour dix années consécutives (1803-1812 ; 1813-1822, etc.) ; elles sont réparties en trois séries alphabétiques : naissances, mariages et décès. Les autres actes (divorces, reconnaissances, etc.) sont également relevés. Pour le Jura, elles commencent en 1803. Attention ! Les actes de mariage sont classés alphabétiquement au nom du mari.

 

Les tables décennales sont détenues par la commune de 1793 à nos jours ; jusqu’en 1932 par les Archives départementales ; de 1933 à nos jours par le greffe du Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Informations et conseils pour la recherche

 

 Les hameaux et lieux-dits

Il arrive que le lieu de naissance donné par exemple dans un acte de décès soit un hameau ou un lieu-dit. Dans ce cas, la naissance a été enregistrée dans la commune dont dépend cet endroit et qui n’est pas toujours le lieu le plus proche. En cas de difficulté, on se reportera aux ouvrages suivants :

 

- Dictionnaire des postes et des télégraphes, s.l.n.d. [vers 1896], 1 988 p. concernant la France et 73 p. concernant l’Algérie (usuel de la salle de lecture).

 

Il indique tous les hameaux, lieux-dits, fermes et châteaux avec la commune dont ils dépendaient.

 

- MELCOT (Adrien), Le Jura. Dictionnaire historique, géographique et statistique du département, Bourg-en-Bresse, Editions provinciales, 1990 (réimpression) de l'édition de 1885), 318 p. (usuel de la salle de lecture).

- ROUSSET (Alphonse), Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté et des hameaux qui en dépendent, classés par département. Département du Jura, Besançon, Imp. Bintot, 1853-1858, 6 vol. (photocopies tirées du microfilm de l'original, usuel de la salle de lecture).

 

Cet instrument de travail indispensable a été complété par :

 

- PIDOUX DE LA MADUERE (Pierre André), Table des noms cités par le Dictionnaire Rousset sur les communes du Jura, 1965-1966, dactyl. (ADJ, 2 J 619).

- BRAUD (Pierre), Répertoire des noms du Jura contenus dans le dictionnaire Rousset. Complément du dictionnaire du Jura, chez l'auteur, 2007, 285 p. (usuel de la salle de lecture).

- ROCHE (Max), Dictionnaire des communes du département du Jura. Complément du dictionnaire d'Alphonse Rousset paru en 1858, Lons-le-Saunier, Arts et Littérature, 1998, 472 p. (usuel de la salle de lecture).

 

Les dates

Dans les actes de l’état civil et les tables décennales, on trouve parfois ces abréviations : 7bre, pour septembre ; 8bre, pour octobre ; 9bre, pour novembre ; Xbre, pour  décembre.

 

Les particularités révolutionnaires

- Des communes ont changé de nom pendant la période révolutionnaire.

 

- Le calendrier révolutionnaire :

Le décret du 4 frimaire an II (24 novembre 1793) imposa dans les actes l’usage du calendrier républicain. Celui-ci instaurait a posteriori une ère nouvelle, qui coïncidait avec la proclamation de la République le 22 septembre 1792. Le 1er janvier 1806, Napoléon remit en vigueur le calendrier grégorien.

 

- Les actes de mariage sous la Révolution :

Du 22 septembre 1798 (1er vendémiaire an VII) au 26 juillet 1800 (7 thermidor an VIII), les mariages ont été célébrés non à la commune, mais au chef-lieu de municipalité de canton, institution supra communale instituée en l'an IV. Des registres spéciaux ont alors été tenus. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) relative à la célébration des décadis avait en effet imposé de célébrer les mariages au chef-lieu de municipalité de canton et seulement les décadis. La Constitution de l’an VIII ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages fut rétablie dans les communes par arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800).

 

Les mariages continuèrent parfois à être célébrés dans les chefs-lieux de municipalité de canton un peu au-delà de cette date. Aussi souvent que possible, le répertoire des registres d'état civil a tenu compte de cet état de faits, en faisant dans les notes en bas de page les renvois nécessaires.