Rechercher dans les archives notariales

Les actes notariés comptent parmi les sources les plus consultées en salle de lecture en raison de l’ancienneté de l’institution notariale, du nombre des actes produits et de la diversité des renseignements qu’ils apportent. Ces archives représentent une source d’information particulièrement riche et précieuse aussi bien pour la généalogie, la biographie que pour la recherche historique (histoire sociale, religieuse, économique…).

 

Aux Archives du Jura, sont conservés plus de 2 kilomètres linéaires d’archives notariales avec 1670 notaires jurassiens représentés sur près de 500 ans.


Présentation des documents notariés

 

Les minutes et les répertoires sont les principales archives notariales conservées aux Archives du Jura. Ces documents sont des archives publiques que les notaires ont l’obligation de verser aux Archives départementales dès lors qu’ils sont de plus de 75 ans. A partir de cette date ces archives notariales sont immédiatement communicables.

 

 

La « minute » est l’original de l’acte, qui a la force probante. Elle permet de faire valoir ses droits et est opposable en justice. Elle est conservée par le notaire, qui doit la remettre à son successeur. Elle comprend la signature des parties et du notaire. Ces minutes sont classées chronologiquement par notaire et devraient être reliées par période.

Le notaire rédige plusieurs copies de cet acte notarié qu’il remet aux parties concernées (on l’appelle la « grosse »).

Leur accès est facilité par la présence de répertoire chronologique ou parfois alphabétique des actes.


4E 13623 Minute du 6 mai 1819 passée auprès de maître Bruxelle, notaire à Montbarrey


 

 

 

Le répertoire, établi par le notaire, recense dans l’ordre chronologique tous les actes passés dans son étude. Sont relevés la date, la nature de l’acte et les noms des principales parties.

La tenue d’un répertoire a été rendue obligatoire par la législation de 1791 avec le dépôt d’un double auprès du greffe du tribunal.

 

 

 


4E 11017, répertoire de maitre Regad à Septmoncel, 1804-1808


 

 

 

Les tables alphabétiques recensent les informations identiques au répertoire mais ordonnées différemment. Les clients d’une étude sont relevés par ordre alphabétique sur une période donnée.

 

Les dossiers clients complètent la typologie des documents notariés avec les documents comptables de l’étude. Ils peuvent regrouper plusieurs affaires concernant une personne morale, une famille ou une lignée. Considérés comme des archives privées, leur transfert aux Archives départementales est donc par définition facultatif.

 

 

Intérêt des archives notariales

 

Les recherches dans les fonds de notaires sont utiles aussi bien dans le cadre de la recherche d’actes familiaux (contrats de mariage, testaments, règlements de succession…) que de recherches concernant les origines historiques et de propriété (ventes, partages, donations, baux…). Plus largement, elles concernent les études sociales, démographiques, économiques.

 

Le tableau ci-dessous apporte des indications sur les informations fournies selon les types d’actes :

 

 

Remonter une généalogie ascendante alors que l’état civil ou les registres paroissiaux sont manquants ou les actes introuvables

Les contrats de mariage vous donnent les noms de la génération précédente. Rebondir de contrat en contrat, c’est comme rebondir d’acte de mariage en acte de mariage

Étoffer une généalogie descendante ou retrouver des cousins

Les partages et successions listent les enfants vivants ou les neveux héritiers

Retrouver l’histoire d’une maison

Inventaires après décès, partages et successions, ventes, échanges, baux : tous ces actes vous indiquent les noms des propriétaires ou des locataires occupants et décrivent les lieux précisément

Étoffer la biographie d’un ancêtre

L’ensemble des actes notariés peut vous être utile

Rechercher le père d’un enfant naturel

La reconnaissance de paternité peut être cherchée, mais en théorie recopiée dans les registres d’état civil et le document notarié n’apporte souvent rien de plus. Si aucun père n’a reconnu l’enfant, les constitutions de rentes ou les éventuels dons d’un tiers lors du contrat de mariage de l’enfant peuvent constituer des présomptions de paternité

Étudier la vie et les évolutions économiques d’une région

Contrats d’apprentissages, contrats d’engagement maritime, baux commerciaux et agricoles, dépôts de statuts de sociétés sont à étudier avec leurs évolutions dans le temps

Étudier l’évolution de l’habitat rural ou urbain dans un secteur géographique donné ou du mobilier ou bien des modes vestimentaires

Les inventaires après décès décrivent les lieux, les meubles et ustensiles ainsi que les textiles et vêtements portés. Les baux et les états des lieux à la fin de chaque bail sont très précis sur l’agencement des locaux

 

Tiré de : MERGNAC M.-O., Archives de notaires et généalogie, Archives & Culture, Paris, 2018.

 

 

Consulter les archives notariales aux Archives du Jura

 

Les actes notariés sont conservés aux Archives du Jura dans la sous-série 4E. Les inventaires sont librement consultables en salle de lecture et sont classés dans l’ordre alphabétique des communes puis par études notariales et enfin par ordre chronologique stricte des minutes.

 

Ils ne sont pas accessibles par type de contrat et ne sont pas analysés et indexés individuellement dans nos instruments de recherche. Ainsi pour trouver un acte par le biais des inventaires de la série 4 E, on doit en connaître la date et le nom du notaire qui l'a dressé. Les répertoires tenus par les notaires permettent de retrouver un acte si l’on ne connaît pas la date ou le nom des parties. Si l’on a peu d’informations sur l’acte recherché, on peut retrouver des références dans les mentions portées par exemple sur d'autres actes notariés, des actes d'état civil, des décisions de justice, ou les fonds du contrôle des actes (Ancien Régime), de l'Enregistrement et des Hypothèques (depuis la Révolution).

 

 

 

Sur le portail internet des Archives, vous trouverez les inventaires des études de Bletterans, Dole, Morez et Saint-Amour, ainsi que les études rattachées.

 


 

Par ailleurs, vous pouvez consulter les tables ci-dessous dans le cadre de vos recherches qui vous indiqueront les études pour lesquelles les Archives du Jura conservent des minutes, répertoires et tables diverses :

 

 


 

Pour information, les recherches sur les actes notariés se font uniquement en salle de lecture, les minutes et les répertoires n’étant pas numérisés.

 

Les clés d’entrés des minutiers par d’autres séries (2C, 3Q et 4Q)

 

  • Le contrôle des actes, 1694-1791 (sous-série 2C)

 

Il s'agit d'une formalité établie par Louis XIV en mars 1693. Tous les actes doivent être déclarés au bureau du contrôle le plus proche du lieu où ils sont passés, dans un délai de 15 jours. La mention de cet enregistrement figure à la fin des minutes avec la signature de l'agent du contrôle. Cette indication est précieuse lorsque la date de la minute manque ou lorsqu'il est difficile de savoir quel est le notaire qui a passé l'acte. En se reportant au registre du contrôle, on retrouve à la fois la date et le nom du notaire qui a rédigé la minute, ainsi qu’un résumé de la minute. Ces registres sont conservés dans la sous-série 2 C. Les registres sont numérisés et accessibles en ligne.

 

  • L’Enregistrement et les Hypothèques, 1790 à 1956 (3Q et 4Q)

 

Ces administrations sont instituées après la Révolution française. Pour l’Enregistrement dont un bureau était institué par canton, les tables spécifiques donnent accès aux registres d’actes civils publics, actes sous seings privés, et mutations après décès. Ces registrent permettent de retrouver les principaux éléments des actes qui y sont résumés.

Les inventaires par bureaux sont accessibles en ligne.

 

Les Hypothèques, pour les actes concernant les mutations de propriété, permettent d’obtenir des retranscriptions intégrales de ces actes (cela peut pallier une lacune d’une minute de notaire).

Les inventaires des quatre conservations des Hypothèques du Jura sont consultables en ligne.

 

 

Consulter les autres sources sur les archives notariales aux Archives du Jura

 

  • Sous-série 8U (officiers publics et ministériels) : Les doubles des répertoires des notaires, issus des fonds de tribunaux de première instance.

 

  • Série J (fonds privés) : les dossiers clients et documents comptables, qui sont des archives privées, et dont certains notaires ont fait don de ces documents aux Archives.

 

  • Des actes, extraits d’actes peuvent se retrouver dans les fonds judiciaires en série U (justices de paix, tribunaux de première instance puis tribunaux de grande instance). Des expéditions sont fréquemment conservées dans les fonds privés (familles, entreprises) en série J et dans les fonds des communes (5E) et du Département (série U puis W) pour ce qui relève de la gestion de leurs propriétés.

 

 

Archives départementales du Jura, octobre 2021©