Tribunal de première instance de Saint-Claude (an VIII-1959) : nouvel inventaire disponible et présentation de documents auprès du public
Le 30/06/2021 à 15h44 par les Archives départementales du Jura
Résumé

Après le classement des fonds des tribunaux de première instance d’Arbois et de Dole, celui de Saint-Claude vient d’être achevé. Un répertoire numérique détaillé (3U4) finalise le classement de ce fonds qui totalise 115 mètres linéaires.

Issu d’une reprise générale de toutes les archives du tribunal de première instance (TPI) de Saint-Claude précédemment cotées en Up et dispersées jusqu’ici, ainsi que d’archives contemporaines de 1940 à 1959, l’inventaire du présent fonds facilitera les recherches historiques parmi les fonds judiciaires.

 

Le tribunal de Saint-Claude compte parmi les quatre tribunaux de première instance du département du Jura avec celui de Lons-le-Saunier, Arbois et Dole.

 

Ayant fonctionné de la fin de la Révolution française à 1959, où sont instaurés tribunaux d’instance et de grande instance, le tribunal de première instance était une juridiction collégiale composée, au minimum, de trois juges (un président et deux assesseurs), excepté de 1943 à1953 où un juge unique prononçait les jugements.

Pour réduire les frais de fonctionnement de la justice, une réforme judiciaire en 1926 supprima notamment tous les tribunaux de première instance au profit d’un seul tribunal départemental, lequel siégea à Lons-le-Saunier pour le Jura. Mais dès la fin de l’année 1930, l’ancienne carte judiciaire française fut peu à peu restaurée face au mécontentement de nombreux magistrats, et aussi de la population ; le tribunal de première instance de Saint-Claude reprit donc de l’activité avant de disparaître par la réforme judiciaire de 1958 ; le suivi des conflits de l’arrondissement de Saint-Claude revint alors au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

 

Juridiction de droit commun, le tribunal de première instance statuait sur toutes les affaires non attribuées à d’autres juges par des lois particulières. Il était aussi compétent en matière civile et pénale, voire commerciale en l’absence de tribunaux de commerce. En dernier ressort, il se prononçait - en audience publique ou à huit clos - sur les appels des décisions des conseils des prud’hommes et des justice de paix cantonales du ressort du TPI, soit celles des Bouchoux, de Saint-Claude, Saint-Laurent, Moirans et Morez.

 

 

Le fonds renferme les archives relatives au fonctionnement du Parquet, les dossiers des audiences et procédures en matière civile et correctionnelle ainsi que les minutes de jugements. Une partie spécifique est consacrée aux archives de la juridiction commerciale du tribunal de première instance, en l’absence du tribunal de commerce dans l’arrondissement de Saint-Claude.

 

En majorité en bon état de conservation, certains documents dactylographiés présentent une fragilité due à la finesse du support papier. D’autres, très endommagés par un usage intensif ou d’anciennes atteintes de moisissure, sont incommunicables.

 

Le fonds est communicable en salle de lecture selon la législation en vigueur, à savoir pour les archives judiciaires :

 

  • Un délai de 75 ans pour les dossiers de procédures, les dossiers contenant des pièces judiciaires et les minutes de jugements rendus à huit clos.

 

  • Un délai de 100 ans pour les documents judiciaires relatifs aux mineurs.

 

 

Les fonds judiciaires, tel ici celui du tribunal de première instance de Saint-Claude, sont plus qu’un indicatif de la délinquance propre à une région. Ils sont révélateurs de l’état de la société, de ses mœurs, de sa vie quotidienne mais aussi de ses coutumes.

En effet, les dossiers sur les affaires contentieuses touchent aussi bien les domaines de l’économie, des communications mais aussi les actions humaines sur l’environnement. Les archives de procédures correctionnelles – au travers des rapports d’experts, de photographies ou d’interrogatoires – peuvent participer à l’étude des sciences appliquées (médecine, les langues…) mais aussi être une source d’étude des formes d’opposition des populations. Les généalogistes pourront trouver des informations sur le parcours d’un ancêtre ou retracer l’histoire d’un bâtiment. Enfin, en raison de l’activité artisanale et industrielle spécifique de cet arrondissement, le greffe commercial du TPI de Saint-Claude, avec le dépôt des statuts des entreprises et les dossiers d’accidents du travail, se révèle très riche d’informations sur l’économie et la société de tout l’arrondissement ; cette partie fait même la singularité des archives de cette juridiction.

 

 

Vous retrouverez tous ces éléments ainsi que de nombreuses autres informations dans les archives de ce versement disponible en consultant l’inventaire ci-joint.

 

 

Bonne immersion dans les archives judiciaires !

 


Pour aller plus loin,

 

présentation de documents auprès du public :

 

 

Retrouvez, dès à présent dans les vitrines installées en salle de lecture, des documents originaux conservés dans le fonds du tribunal de première instance de Saint-Claude grâce auxquels vous découvrirez la diversité des activités de ce tribunal et partirez à la découverte de parcours individuels, révélateurs de la vie quotidienne de ce secteur du Haut-Jura aussi bien à travers la délinquance que de la vie

économique, des mœurs et des coutumes.

Vous pourrez aussi découvrir l’histoire des bâtiments successifs qui ont abrité le tribunal de première instance de Saint-Claude au travers des plans élaborés par les architectes départementaux.

 

 

 

A bientôt aux Archives du Jura !

 

 


 

 

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