Les cahiers d'expression citoyenne aux Archives du Jura
Le 30/04/2019 à 15h13 par les Archives départementales du Jura
Résumé

La Préfecture du Jura a versé, le 29 mars dernier, les cahiers d’expression citoyenne de 273 communes ou communes déléguées jurassiennes, ouverts à l'occasion du Grand débat national souhaité en janvier 2019 par le Président de la République. Ces documents sont aujourd’hui immédiatement consultables sous réserve de l’absence de données personnelles.

Le versement comprend les cahiers d’expression citoyenne de 273 communes ou communes déléguées sur les 494 que compte le département du Jura, sachant que 59 d’entre eux ne renferment aucune annotation. Beaucoup ont été intitulés spontanément cahier de doléances en page de titre, en référence aux cahiers de doléance ouverts en 1789 en préalable à la tenue des Etats généraux qui ont préludé à la Révolution française.

 

Ils ont été ouverts par les maires, parfois dès le 8 décembre 2018, afin d’accueillir les remarques, requêtes et souhaits de chaque citoyen. Mais la majorité de ces cahiers ont été mis à la disposition de la population le 15 janvier 2019, date officielle de l’ouverture du Grand débat et clos le 18 février dernier.

 

 

Dans le cadre de la procédure, les contributions ont ensuite été transmises sous format original, parfois en copie, en préfecture auprès du référent du Grand débat au niveau départemental, qui en a transmis copie à la Bibliothèque nationale de France pour numérisation et océrisation à fins d’exploitation et synthèse immédiate puis conservation du fichier numérique aux Archives nationales. Parfois, l'original a été conservé en mairie ou directement envoyé à la Mission du grand débat national à Paris qui, après numérisation, a dû les renvoyer en Préfecture selon les instructions de la circulaire interministérielle du 20 mars 2019. Les cahiers originaux ont été versés aux Archives départementales par la Préfecture du Jura le 29 mars 2019 conformément à la circulaire interministérielle susmentionnée.

 

Vous trouverez le détail des cahiers classés par commune en consultant l’inventaire. Celui-ci est également disponible en salle de lecture.

 

 

Il est important de rappeler que ces cahiers sont, par principe, immédiatement communicables. Cependant, certains d'entre eux comportent des données à caractère personnel paraissant dans des contributions adressées par messagerie électronique ou courriers pour être adjointes aux cahiers (adresse mail, numéro de téléphone, détails très personnels). Une restriction de communication de 50 ans (soit en 2070) concerne ces registres.

 

Nous vous invitons à vous rapprocher du Président de la salle de lecture ou au secrétariat des Archives afin de connaître les modalités de communication des cahiers concernés par la restriction pour lesquels il est toujours possible de solliciter une demande de dérogation, comme tout document public non immédiatement communicable. Ces cahiers sont d'ailleurs clairement identifiés dans l’inventaire.

 

 

 

 

 

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