Du nouveau dans le fonctionnement de la salle de lecture, et l'utilisation des documents et données des Archives du Jura !
Le 23/01/2018 à 17h12 par les Archives départementales du Jura
Résumé

Les nouvelles obligations légales et règlementaires relatives à la communication, à la reproduction, à la mise à disposition et à la réutilisation des données publiques, et l’ouverture du portail internet des Archives du Jura portant diffusion de nombreuses vues numériques et d’inventaires, ont nécessité une révision du règlement de la salle de lecture mais aussi des modalités de reproduction, numérisation et de mise à disposition des documents et données.

 

La salle de lecture des Archives du Jura était dotée d’un règlement fixé par arrêté du Président du Conseil général du 5 novembre 1993. Celui-ci assurait la bonne tenue matérielle de la salle et la prévention contre les vols et les actes de malveillance.

 

L’arrivée de technologies et de pratiques nouvelles de recherche d’information, de reproduction et diffusion de données publiques ou privées sur internet et le changement de pratiques administratives ont amené une évolution significative de la législation et de la réglementation en ces domaines, impactant largement les services d’archives. Entre autres les lois Lemaire (pour une République numérique, du 7 octobre 2016) et Valter (gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public, du 28 décembre 2016) ont redéfini le cadre juridique de la réutilisation des informations du secteur public, notamment en ce qui concerne les services d’archives, tout en prenant en compte par avance les principales dispositions du Règlement général de protection des données personnelles qui s’imposeront à compter de mai 2018 en Europe ; ce nouveau cadre légal ont notamment rendu caduc le règlement global de réutilisation et de reproduction des documents publics conservés aux Archives du Jura adopté par délibération du 10 décembre 2010, modifiée le 5 décembre 2012.

 

L’ouverture du nouveau Portail des Archives intervenu le 18 octobre dernier a modifié, quant à lui, la prise en compte des demandes de reproduction et a ouvert le champ de la mise à disposition de données publiques. Enfin, la tarification des prestations offertes par les Archives se devait d’évoluer pour comprendre entre autres la mise à disposition de données, et l’emploi de nouveaux supports de transmission de données électroniques.

 

Afin d’intégrer ces évolutions légales, règlementaires et techniques, un règlement nouveau portant sur le fonctionnement de la salle de lecture, ainsi que sur les modalités de reproduction, réutilisation et mise à disposition des documents et données conservés aux Archives du Jura a été adopté par arrêté du Président du Conseil départemental du Jura du 7 mai 2018.

 

Le Département y a fait notamment le choix de la réutilisation libre et gratuite des documents et données des Archives du Jura susceptibles d’entrer dans le champ de la réutilisation telle que définie par la loi, sous réserve du respect des clauses de la licence Etalab 2.0.

 

Vous pouvez consulter directement le règlement et ses annexes ou le retrouver sur notre site avec toutes les informations pratiques relatives à la consultation en salle de lecture.

 


Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre secrétariat au 03.84.47.41.28 ou nous envoyer un message par le formulaire de contact.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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