Les  procès-verbaux  de remembrement foncier agricole sont aux Archives!
Le 17/10/2017 à 11h11 par les Archives départementales du Jura
Résumé

Les procès-verbaux de remembrement agricole des communes du Jura dressés entre 1957 et 2009 ont été versés aux Archives départementales durant l’automne 2016. Protégés dans des boîtes, ils sont à présent consultables par tous en salle de lecture des Archives du Jura pour les registres de plus de 50 ans. Les procès-verbaux de moins de 50 ans sont communicables par extraits aux propriétaires des parcelles et à leurs ayant-droits.

Les dossiers techniques et administratifs des opérations de remembrement foncier agricole ont été versés régulièrement depuis 1966 aux Archives du Jura par la Direction départementale de l'Agriculture et sont en cours de classement définitif. Mais cette direction n'avait jamais versé les procès-verbaux correspondants, documents essentiels car ils renferment les titres de propriété des parcelles remembrées à la clôture des opérations. La relance d'une politique active d'archivage par la Direction départementale des Territoires, qui avait repris en 2010-2011 les compétences des directions de l'Agriculture et de l'Equipement, et le transfert de la compétence foncière au Département ont permis le versement de ces procès-verbaux.

 

Ce sont donc 359 registres couvrant toutes les communes jurassiennes remembrées en 52 ans qui sont entrés aux Archives fin 2016. La ou les commune(s)  concernée(s) par chaque remembrement total ou partiel a (ont) été identifiée(s) sur l'inventaire détaillé, ainsi que les communes visées par l’extension des opérations.

 

 

Ces grands registres oblong ont été rangés dans des boîtes de conservation adaptées à leur format et à leur poids afin de les préserver au mieux. Les feuilles de comptes restent toutefois fragiles, il convient de les manipuler avec soin.

 

Pour consulter l'inventaire détaillé, cliquez sur ce lien !

 

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