Les registres de l'Enregistrement du Jura
Le 29/09/2017 à 09h17 par les Archives départementales du Jura
Résumé

Le classement des registres établis dans les bureaux de l’Enregistrement jusqu’en 1955 vient d’être achevé. Des inventaires complets sont disponibles en salle de lecture.

 

Les bureaux de l'administration de l'Enregistrement et des domaines ont été établis en 1791 dans le ressort des districts remplacés rapidement par les arrondissements et celui des cantons. Ils succédaient le plus souvent aux bureaux du Contrôle des actes des notaires, instaurés en Franche-Comté après l'annexion au royaume de France dans les bourgs qui furent désignés chefs-lieux de canton à la Révolution.

 

Aussi, les registres des quelques 30 bureaux implantés dans le Jura prennent-ils la suite directe des registres de l'administration du contrôle des actes (sous-série 2C).

 

 

Pour chaque bureau, on a en principe les séries de registres suivants :

 

  • des tables (vendeurs, acquéreurs, baux, contrats de mariage, décès et successions, testament...) ;
  • les registres d'enregistrement (actes civils publics, actes sous seing privés, déclarations de succession... mais aussi actes judiciaires pour les bureaux sièges d'un tribunal)
  • des sommiers (ordres et instructions, domaines, bois de l'État, comptabilité...) dont sont conservés des spécimens.

 

 

Les 15 000 registres de l’Enregistrement du Jura sont classés jusqu’en 1955, gardent encore leurs anciennes cotes (Qp, 2Q et 2Qp) mais recevront bientôt leurs cotes définitives en 3Q ; ils ne sont pas numérisés. Ils sont à la disposition du public en salle de lecture des Archives départementales du Jura.

 

Consultez leur inventaire en cliquant sur ce lien !

 

 

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