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L'intercommunalité

 

Face à l'essor de l'intercommunalité, la loi du 15 juillet 2008 sur les archives se devait d'apporter une existence et une assise légale à la gestion des archives intercommunales.

"Art. L.212-6-1 : Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. Ils peuvent également confier la conservation au service d'archives de l'une des communes membres du groupement ou les déposer au service départemental d'archives compétent. Le dépôt au service départemental d'archives est prescrit d'office par le préfet, après une mise en demeure restée sans effet, lorsqu'il est établi que la conservation des archives du groupement n'est pas convenablement assurée".

Ce texte a été complété par l'instruction DPACI/RES/2009/016, du 21 juillet 2009, établie par la Direction des Archives de France.

Extrait de l'instruction DPACI/RES/2009/016.