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Corpus législatifs et réglementaires généraux

Code du patrimoine

livre II, archives, modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, partie législative et partie réglementaire

► Définition des archives en général, des archives publiques (et privées) en particulier, réseau institutionnel des archives publiques, rôle des Archives de France, contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques, obligations des producteurs d’archives publics, communicabilité des documents publics, protection des archives privées…)

Code général des collectivités territoriales

loi n° 96-142 du 21 février 1996 (partie législative) et décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 (partie réglementaire), dont art. L 1421-1-3, L 2321-2, et surtout R 1421 situé en première partie, « dispositions générales », livre IV « services publics locaux », titre II « dispositions propres à certains services publics locaux », chapitre 1er « archives » divisé en 4 sections :

  • R 1421- 1 à 8 : règles générales en matière de propriété, conservation et mise de valeur et suivants
  • R 1421- 9 à 13 : règles particulières aux services d’archives communales
  • R 1421- 14 à 15 : règles particulières aux archives départementales (pour mémoire)
  • R 1421-16 : règles particulières aux archives régionales (pour mémoire)

► Modalités de dépôts d’archives aux Archives départementales, contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, champ de compétence induits par la décentralisation de 1983, coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

Nota :

Les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les notes et circulaires de la Direction des archives de France publiés entre 1958 et 1988 sont édités au :

Recueil des lois et règlements relatifs aux archives (1958-1988), Paris, Imprimerie nationale, 1989.

Il n’y a pas eu de complément ni de réédition de ce Recueil qui faisait suite à de semblables recueils réglementaires des XIXe s. et XXe s. A défaut d’une nouvelle édition papier, codes, lois, décrets, circulaires, notes, points d’informations, normes sont publiés sur le site internet des Archives de France :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

Les principaux textes applicables aux collectivités locales sont accessibles par l’onglet « gérer les archives », puis par le chemin suivant : ‘records management et collecte’, ‘instructions pour le tri et la collecte’, ‘collectivités territoriales’. Si on connaît la date d’un texte, on peut aussi passer par la liste chronologique des textes applicables.

 

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