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Les responsabilités du fonctionnaire

"Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité" (Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art.1.)

Tout fonctionnaire est responsable des documents qu'il produit ou reçoit, mais il n'en est pas propriétaire. Il est tenu de les remettre aux Archives départementales.

Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables. Elles font partie du domaine public mobilier et ne peuvent être ni aliénés ni détruites sans autorisation de l'Etat, représenté dans le Jura par la directrice des Archives départementales. Toute infraction à ces principes ainsi que tout détournement d'archives publiques par un fonctionnaire sont passibles d'amendes et de peines d'emprisonnement.

 

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